Les Statuts

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ARTICLE 1
Le Racing Club d'Arras Omnisports - ci-après dénommé "Le Racing" - a été déclaré  en  association  le  11 février 1903 
à la Préfecture d'ARRAS sous le numéro 13 (Journal Officiel du 22 février 1903 ) : sa durée est illimitée.
Le Racing a son siège social au Stade Degouve 5 bd du Général de Gaulle à ARRAS. 
Le Racing a reçu l'agrément Jeunesse et Sports sous le numéro 1944 du  24 novembre 1946.
 
ARTICLE 2
2.1 Le Racing regroupe, au sein d'une union d'associations, l'ensemble des sections constituées chacune sous régime d'association conformément aux dispositions prévues au décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique 
pour l'application de la Loi du 1er juillet 1901.
2.2 Les titres, niveaux de compétitions ainsi que les biens (mobiliers et immobiliers) acquis par chacune des sections du Racing sont la propriété inaliénable du Racing quels que puissent être les modifications qui peuvent être apportées aux statuts 
ou régime d'activité de ces sections.
 
ARTICLE 3
Le Racing a pour objet l'organisation générale des activités physiques et sportives proposées par les sections composant le Racing.
Le Racing entend contribuer le plus efficacement possible à la formation (sportive, morale et autre) de ses adhérents.
A ce titre, les moyens d'actions du Racing (et des sections qui le composent) ne sauraient se limiter à la seule pratique des activités physiques et sportives.
 
ARTICLE 4
Toute discussion ou manifestation présentant un caractère de discrimination ou de propagande (politique, confessionnelle et autre) est interdite tant au sein des instances dirigeantes du Racing qu'au sein des sections qui le composent.
 
ARTICLE 5
5.1 Le Racing se compose de membres actifs, honoraires ou bienfaiteurs, adhérents de chacune des sections ou agréés à titre individuel par le Comité Directeur.
5.2 La qualité de membre adhérent se perd :
-	par démission ou cessation effective d'activité
-	par radiation prononcée par le Comité Directeur après que l'intéressé ait été entendu au préalable par ledit Comité Directeur et, le cas échéant, par l'Assemblée Générale devant laquelle il peut faire appel de la décision 
prise à son encontre.
5.3 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Racing - ou l'une quelconque de ses sections - aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association.

ARTICLE 6 : L'ASSEMBLEE GENERALE DU RACING
6.1 L'Assemblée Générale se compose
-	des membres délégués dûment mandatés par le Président de la section qu'ils représentent 
-	des membres invités - parmi les licencié(e)s seniors et jeunes adhérents des sections composant le Racing 
-	des membres agréés à titre individuel 
qui participent aux travaux de l'Assemblée Générale avec voix délibérative dans tous les cas.
6.2 L'Assemblée Générale Ordinaire délibère, selon l'ordre du jour réglé par le Comité Directeur du Racing, des rapports d'activités relatifs à la situation morale et financière du Racing ainsi que des rapports d'activités relatifs à la gestion sportive 
et financière (de la saison/année écoulée) des sections du Racing.
6.3 Une Assemblée Générale pourra être convoquée, en session extraordinaire, par le Comité Directeur sur proposition du Président du Racing à la demande d'une majorité de membres dudit Comité Directeur représentant 2/3 au moins des membres 
adhérents du Racing.
6.4 Quelles que soient la date et la nature de l'Assemblée Générale, le nombre de mandats attribués à chaque section - en activité - du Racing est établi sur la base des effectifs licenciés recensés au titre de la saison écoulée par la/les fédération(s) 
auxquelles la section est affiliée au titre de la saison écoulée.
6.5 Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés : aucun quorum n'est requis pour la validité des délibérations de l'AG (Ordinaire ou Extraordinaire).
6.6 Pour toutes les délibérations inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, la consultation des membres présents se fait à bulletins secrets. Seuls les votes dits de tendance ou d'orientation peuvent faire l'objet d'une consultation à main levée. 
Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis.
6.7 Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE 7 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU RACING
Le Président est élu par une AG Extraordinaire dite Elective convoquée, à cet effet, dans le courant du 1er trimestre de chaque olympiade (déterminée par référence au calendrier arrêté par le C.N.O.S.F.).
 
ARTICLE 8 : LE COMITE DIRECTEUR DU RACING
8.1 Dans l'intervalle des sessions de l'AG le Racing est administré par un Comité Directeur qui se compose :
-	du Maire d'ARRAS (ou son représentant)
-	des Présidents (ou leurs représentants dûment mandatés) des sections en activité du Racing.
-	Des membres du Bureau Exécutif du Racing non Présidents de Sections Sportives du Racing.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances du Comité Directeur.
8.2 Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président du Racing au moins une fois par trimestre d'activités. Il est convoqué en session extraordinaire à la demande d'une majorité de ses membres représentant 2/3 au moins des membres adhérents 
du Racing.
8.3 Dans le courant du 1er trimestre de chaque année sportive considérée, le Comité Directeur (élargi aux secrétaires, trésoriers et autres responsables de sections le cas échéant) sera convoqué - en session extraordinaire - en qualité de Conseil 
d'Administration du Racing auquel seront soumis - pour approbation - l'ensemble des rapports relatifs à la gestion (administrative financière et autre) du Racing au titre de l'année sportive écoulée.
Dès lors que chacune des sections représentées au Conseil d'Administration aura pu user de l'ensemble des mandats auxquels son nombre d'adhérent(e)s licencié(e)s lui donne droit, les délibérations du Conseil d'Administration auront valeur d'Assemblée 
Générale Ordinaire.
8.4 Il est tenu procès verbal de chacune des réunions du Comité Directeur du Racing. Après approbation par le Comité Directeur suivant, le procès verbal, dûment paraphé par le Président et le Secrétaire Général - est archivé au registre des délibérations.
 
ARTICLE 9 : LE BUREAU EXECUTIF DU RACING / LES COMMISSIONS
9.1 Le Président du Racing nomme un Bureau Exécutif comprenant 3 membres au moins (Président - Secrétaire Général - Trésorier) et autant de membres supplémentaires que l'exige l'organisation (administrative, financière et autre) du Racing.
Le Président du Racing est habilité à modifier à tout moment la composition du Bureau Exécutif du Racing.
9.2 Le Bureau Exécutif est responsable devant le Comité Directeur de la gestion statutaire, réglementaire, administrative et financière du Racing
9.3 Le Comité Directeur procède à la mise en place (ou au renouvellement) de Commissions qui peuvent être élargies à un représentant - au moins - de chacune des sections en activité du Racing.
9.4 Les Commissions n'ont qu'un rôle propositionnel auprès du Bureau Exécutif ou du Comité Directeur.
9.5 Chaque commission est présidée de droit par le Président du Racing ou son représentant.
 
ARTICLE 10 : DROIT D'ABROGATION - DROIT D'EVOCATION
10.1 A son initiative ou à la demande (dûment motivée) d'un ou de plusieurs adhérents de l'une quelconque des sections du Racing, le Président du Racing est habilité à user de son droit d'évocation pour demander au Comité Directeur d'abroger une 
décision d'un Président ou Comité de Section jugée contraire à l'unité statutaire ou réglementaire du Racing ou aux intérêts moraux, sportifs ou financiers du Racing ou de la section considérée.
10.2 Un Président de Section peut, de la même manière, user de son droit d'évocation devant le Comité Directeur du Racing pour demander l'abrogation d'une décision prise par le Bureau Exécutif du Racing.
10.3 Toute décision faisant l'objet d'une demande d'évocation est suspendue jusqu'à ce que le Comité Directeur - souverain en la matière - ait pris sa décision définitive.
 
ARTICLE 11
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement mandaté à cet effet par le Comité.
 
ARTICLE 12 : LE REGLEMENT INTERIEUR DU RACING
Le Règlement Intérieur du Racing doit être adopté en Assemblée Générale : il ne peut être modifié ou amendé - en cours d'année sportive - que pour permettre au Comité Directeur de statuer sur les cas non prévus par ledit Règlement Intérieur.
Les additifs et modifications apportées en cours d'année sportive doivent être soumis à l'approbation de la plus proche Assemblée Générale du Racing.
 
ARTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
13.1 L'Assemblée Générale, convoquée en session extraordinaire à cet effet, est seule habilitée à se prononcer - conformément aux dispositions prévues à l'article 6 des présents statuts - sur les modifications à apporter aux Statuts du Racing ou sur 
l'opportunité de procéder à la dissolution de l'Association.
13.2 En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne un voire plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, 
les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer une quelconque part des biens de l'Association quelles qu'aient pu être la nature et l'importance de leur apport personnel antérieur à la dissolution.
 
ARTICLE 14
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
-	les modifications apportées aux statuts
-	du changement de titre de l'Association
-	le transfert du siège social
-	les changements survenus au sein du Comité Directeur
-	les changements intervenus au sein des Comités Directeurs de chacune des sections du Racing
 
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, tenue à ARRAS le 27 mars 2006 sous la présidence de Monsieur Christian SERIEYS Président du Racing assisté de Monsieur Maurice PIQUET Président Délégué du Racing.

Pour le Comité Directeur du Racing

SERIEYS Christian							PIQUET Maurice
Président  du Racing							Président Délégué du Racing
Chef d'entreprise							Retraité de l'Education Nationale
69, rue de St Laurent  62223 ROCLINCOURT					87, rue des Hochettes 62000 ARRAS