Le Règlement

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ARTICLE 1
Etabli et adopté conformément aux dispositions prévues aux Statuts du Racing, le présent Règlement Intérieur a pour objet principal de définir les conditions et modalités de fonctionnement des instances dirigeantes du Racing et des sections le composant.
 
ARTICLE 2
L'année sportive du Racing commence et se termine au jour de l'AG annuelle qui est convoquée en session ordinaire dans le courant du 1er trimestre (au plus tard) de chaque année civile après que toutes les sections composant le Racing aient tenu 
leur AG de fin de saison.
 
ARTICLE 3 : LES MEMBRES ADHERENTS DU RACING
3.1 Au titre de chaque année considérée, le Comité Directeur du Racing recense les membres adhérents du Racing.
3.2 Le listing des adhérents du Racing est établi par le Secrétariat Général et mis à jour régulièrement à partir des informations fournies par les responsables de sections relatives aux créations et renouvellements délivrés au titre de la saison considérée.
Afin d'assurer la parfaite régularité des délibérations des instances dirigeantes du Racing, chaque section sportive est tenue de fournir au Secrétariat Général un état de ses effectifs licenciés attesté par le Comité Départemental ou Régional des 
Fédérations auxquelles la section était affiliée au titre de la saison ou année sportive écoulée.
Le Secrétariat Général procédera à la radiation systématique des adhérents listés n'ayant pas renouvelé leur adhésion à leur section au terme de chaque saison considérée.
3.3 Au titre de leur appartenance au Racing, les adhérents - licenciés ou non - de chacune des sections sont tenus de verser une cotisation annuelle au Racing dont le montant est fixé, chaque année, par le Comité Directeur du Racing. 
A des fins pratiques, il appartiendra aux sections de régler les cotisations dues par leurs adhérents recensés par le Secrétariat Général du Racing.
3.4 Les membres agréés à titre individuel - non adhérents d'une section du Racing - acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur du Racing.
 
ARTICLE 4 : ASSEMBLEE GENERALE DU RACING
4.1 La date de l'Assemblée Générale est fixée par le Comité Directeur sur proposition du Bureau Exécutif du Racing qui règle l'ordre du jour de ladite Assemblée générale.
4.2 Lors des délibérations de l'une des quelconque des instances dirigeantes du Racing (Assemblée Générale - Conseil d'Administration - Comité Directeur) chacune des sections affiliées au Racing disposera d'autant de mandats qu'elle a d'adhérent(e)s 
licencié(e)s au titre de la saison ou année sportive écoulée.
Un(e) adhérent(e) non licencié(e) ne peut - en aucun cas - être autorisé(e) à participer (de quelque manière que ce soit) aux délibérations de l'une quelconque des instances dirigeantes du Racing.
4.3 Le nombre de mandats attribués à chacune des sections en activité du Racing sera déterminé par référence au nombre (arrondi au multiple de 5 le plus proche) d'adhérents recensés par le Secrétariat Général au titre de la saison écoulée.
Sous réserve qu'elle soit officiellement déclarée, une section nouvellement constituée au sein du Racing se verra attribuer autant de mandats (arrondi au multiple de 5 le plus proche) qu'elle compte d'adhérents enregistrés par le Secrétariat Général à la 
date de la convocation de l'AG du Racing.
4.4 Chaque section du Racing peut se faire représenter à l'AG du Racing par autant de membres (délégués ou individuels) qu'elle le souhaite.
La totalité des mandats est tenue par le Président de Section et/ou par des représentants dûment mandatés.
Le nombre maximum de mandants qui peuvent être attribués à un représentant délégué de section ne peut en aucun cas excéder 100 mandats par représentant présent durant le scrutin.
4.5 Les membres "invités" de chacune des sections du Racing sont informés par et à l'initiative des Présidents de Section au moyen d'invitations officielles mises à leur disposition par le Secrétariat Général du Racing.
4.6 Pour participer aux consultations statutaires prévues à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, tout membre délégué doit impérativement présenter un mandat dûment signé du Président de la section à laquelle il est licencié.
4.7 Les décisions à caractère statutaire (approbation des rapports d'activité, élection du Président, modification des Statuts et Règlement) sont dans tous les cas prises, à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés 
(absentions non prises en compte) par les membres délégués des sections présents à l'AG du Racing.
4.8 Les avis dits "de tendance" sont pris, à main levée, à la majorité des avis exprimés par l'ensemble des membres - individuels, délégués et invités - présents à l'Assemblée Générale.
4.9 A défaut de satisfaire à l'ensemble des dispositions statutaires, réglementaires, financières (et autres le cas échéant), une section du Racing ne sera pas autorisée à prendre part aux délibérations des instances dirigeantes du Racing aux sessions 
desquelles elle continuera toutefois à être invitée à participer (avec voix consultative uniquement).
 
ARTICLE 5 : Article réservé 
 
ARTICLE 6 : LE PRESIDENT DU RACING
6.1 Le Président du Racing est élu par l'Assemblée Générale Elective convoquée à cet effet au début de chaque olympiade ou, le cas échéant, dans les 2 mois qui suivent la cessation effective d'activité du Président en titre. Peut se présenter candidat à la 
Présidence du Racing tout(e) adhérent(e) du Racing majeur à la date de l'Assemblée Générale Elective.
6.2 Le Président du Racing est élu, à bulletins secrets dans tous les cas, entre tous les candidats ayant fait acte de candidature et déposé leur projet (ou du moins leur déclaration d'intentions) 48 heures au plus tard avant la date de l'AG Elective.
6.3 Le Président du Racing est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier voire au deuxième tour de scrutin si nécessaire.
6.3.1 Si aucun des candidats en présence n'obtient la majorité absolue au premier tour de scrutin, seuls les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour sont autorisés à maintenir leur candidature au deuxième tour.
6.3.2 En cas d'égalité de voix - au 1er tour de scrutin - entre deux (voire plusieurs) candidats, le(s) candidat(s) comptant le plus d'ancienneté d'activité continue au sein du Racing (Omnisports et sections confondues) sera/seront autorisé(s) à maintenir 
sa/leurs candidatures au 2ème tour.
En aucun cas, il ne sera fait application de la clause ci-dessus pour désigner le Président dès le 1er tour de scrutin : elle pourra par contre s'appliquer au 2ème tour de scrutin s'il convenait de départager les deux candidats restant en présence.
6.3.3 Si aucun candidat n'obtenait la majorité requise au second tour de scrutin, il appartiendrait au Comité Directeur du Racing de nommer (à la majorité absolue des avis exprimés) un ou plusieurs Administrateur(s) Provisoire(s) qui auront en charge 
d'assumer la gestion des affaires courantes (administratives et financières) du Racing jusqu'à ce qu'un Président puisse être réglementairement élu. (cf. vœu n° 1 adopté en AG du 30 mars 2001).
6.3.4 En cas de carence de candidature à la Présidence du Racing, il appartient au Comité Directeur du Racing de nommer provisoirement un ou plusieurs administrateurs volontaires
En cas d'absence de volontaires, la mission sera confiée à 2 Présidents de Sections, l'un étant le plus ancien dans la fonction, l'autre représentant la section au plus grand  nombre d'adhérents licenciés.
6.4 Le Président de l'une quelconque des sections du Racing peut être candidat à la présidence du Racing : en cas d'élection, il pourra assumer le cumul des 2 mandats jusqu'à la plus proche Assemblée Générale Elective de sa section mais ne pourra en 
aucun cas solliciter le renouvellement de son mandat de Président de Section s'il ne renonce pas à la Présidence du Racing.
6.5 Le Président du Racing pourvoit avec l'aide du Bureau Exécutif à la bonne organisation du Racing et des sections qui le composent.
6.6 Le Président représente le Racing auprès des tiers et des pouvoirs publics et autres partenaires institutionnels du Racing.
6.7 Le Président dispose de la signature sociale de toutes les sections du Racing dont il confie la responsabilité de la gestion à un Président élu par l'Assemblée Générale Elective des membres adhérents de chaque section considérée. A ce titre, le Président 
du Racing est mandataire de droit de chacun des comptes ouverts au nom de chacune des sections du Racing.
6.8 Le Président (ou son représentant) représentent le Racing lors des manifestations officielles auxquelles est convié le club ou lors des manifestations organisées par les sections du Racing.
A cet effet, les Présidents des sections du Racing sont tenus d'adresser en temps opportuns le programme d'activités de leurs sections respectives.
 
ARTICLE 7 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU RACING
7.1 Dans l'intervalle des sessions du Comité Directeur du Racing, le Bureau Exécutif est chargé de prendre toutes décisions utiles à la bonne marche du Racing et de régler les affaires courantes.
7.2 Le Secrétariat Général du Racing est chargé de la gestion administrative du Racing et de l'application des décisions prises par l'une quelconque des instances dirigeantes du Racing.
7.3 L'un quelconque des membres du Comité Directeur peut user de son droit d'évocation pour demander qu'une décision prise par le Bureau Exécutif soit rediscutée et le cas échéant amendée voire invalidée.
 
ARTICLE 8 : ORGANISATION FINANCIERE DU RACING
8.1 Le Trésorier Général du Racing - et son adjoint le cas échéant - assure(nt) la gestion financière du Racing selon les directives ou décisions prises par le Comité Directeur ou le Bureau Exécutif du Racing.
Le Trésorier Général du Racing présente annuellement la situation financière du Racing à l'approbation de l'Assemblée Générale du Racing.
8.2 Un Délégué Général aux Finances nommé par le Comité Directeur du Racing aura, suivant mandat et par délégation de pouvoir reçu du Président du Racing, pour mission de contrôler la gestion comptable et financière du Comité Directeur et de 
chacune des sections du Racing. A défaut de détenir un mandat électif au sein du Comité Directeur du Racing, le Délégué Général aux Finances assiste aux réunions du Comité Directeur et du Bureau Exécutif avec voix consultative uniquement.
 
ARTICLE 9 : MOTION DE DEFIANCE
La non-approbation de l'ensemble des rapports d'activités (générales et financières) du Racing vaut adoption d'une motion de défiance à l'égard des instances dirigeantes du Racing et entraîne sine die la démission du Président du Racing.
 
ARTICLE 10 : COMMUNICATION PROMOTION
Les instances dirigeantes du Racing et les sections qui le composent sont tenues d'assurer la promotion de l'image de marque du Racing.
A ce tire, les sections du Racing se doivent de participer à toutes les manifestations de promotion organisées ou agréées par le Comité Directeur.
Une section sportive ne pourra être dispensée de participer à une manifestation promotionnelle du Racing que sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation du Bureau Exécutif : Tout Président ou Comité de Section qui contreviendrait à cette disposition 
réglementaire encourrait des sanctions pouvant aller du simple avertissement jusqu'à la suspension voire la radiation en cas de manquement grave à cette règle unitaire.
 
ARTICLE 11 : LES SECTIONS DU RACING
11.1 Constituées en association régie par la loi du 1er juillet 1901, chacune des sections du Racing est tenue de se conformer à des Statuts et Règlement Intérieur obligatoirement soumis - ainsi que les modifications qui pourraient leur être apportées 
ultérieurement - à l'approbation de l'Assemblée Générale des adhérents - licenciés ou non - de la section.
Afin de garantir l'unité statutaire et réglementaire du Racing, les Statuts et Règlement Intérieur de chacune des sections ne peuvent contenir de dispositions non conformes - voire contraires - aux Statuts et Règlement Intérieur du Racing : A ce titre, les 
ections du Racing sont tenues de respecter strictement les obligations dites "organiques" (votées par l'AG du Racing) reprises au document annexé au présent Règlement Intérieur.
11.2 Toute modification du régime d'activité d'une section (cessation d'activité, mise en sommeil, fusion, etc.) ne peut être engagée et à fortiori devenir effective qu'après l'accord du Comité Directeur du Racing seul garant de l'existence statutaire de chacune 
des sections du Racing.
11.3 A défaut d'être élu directement par l'AG Elective des membres adhérents de la section, le Président de Section pourra être élu par le Comité Directeur de Section convoqué spécialement à cet effet dans la quinzaine (au plus tard) suivant son élection 
par l'AG Elective de Section.
Seuls les membres du Comité Directeur de Section élus par l'AG Elective sont autorisés à prendre part à l'élection du Président de Section.
Après examen des projets (et garanties le cas échéant) présentés par chacun des candidats, seules les candidatures ayant reçu l'agrément préalable du Bureau Exécutif du Racing seront présentées aux suffrages de l'instance statutairement habilitée à 
élire le Président (Assemblée Générale Elective ou Comité Directeur de Section).
En cas de carence de candidature parmi les membres adhérents de la section ou si aucune des candidatures présentées ne reçoit l'agrément du Bureau Exécutif du Racing, il pourra être fait appel de candidature auprès de toute personne majeure non 
adhérente de la section à la date de l'AG Elective.
Si aucune des candidatures présentées ne réunit la majorité absolue des suffrages valablement exprimés par les membres composant l'instance statutairement habilitée à élire le Président de Section, le Bureau Exécutif du Racing assumera, de droit, la 
responsabilité de la gestion de la section jusqu'à ce qu'un Président de Section puisse être réglementairement élu.
11.4 Dans le cas où un Comité/Bureau Directeur de Section ne pourrait se constituer ou s'il était démissionnaire ou encore en cas de négligence(s) voire de faute(s) grave(s) relevée(s) dans la gestion d'une section, le Comité Directeur du Racing - sur 
proposition du Président du Racing - est habilité à décider de la mise sous tutelle de la section en contrôlant voire en assurant la gestion de la section considérée jusqu'à la mise en place d'un Comité de Section renouvelé.
 
ARTICLE 12 : PROCEDURES DISCIPLINAIRES - PROCEDURES D'APPEL
12.1 Le Comité Directeur est souverain pour prendre, sur proposition du Président du Racing, toute sanction disciplinaire à l'encontre d'un de ses membres.
12.2 Le Comité Directeur du Racing peut décider la suspension d'un Président de Section reconnu coupable de faute grave de gestion (de nature à nuire aux intérêts moraux, sportifs ou financiers du Racing ou de sa section) ou encore de manquements 
délibérés aux Statuts et Règlement Intérieur du Racing (de nature à compromettre l'unité statutaire et réglementaire du Racing).
12.3 Les sanctions prises à l'encontre de tout membre adhérent d'une section ou d'un membre de l'une quelconque des instances dirigeantes du Racing peuvent aller du simple avertissement jusqu'à la suspension voire la radiation.
12.4 Le Président de chacune des sections du Racing est habilité, sous réserve de l'approbation préalable du Bureau/Comité de Section à prendre toute sanction disciplinaire à l'encontre d'un membre adhérent de sa section.
12.5 Tout adhérent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire peut faire appel devant le Comité Directeur du Racing de la décision prise à son encontre dans les 8 jours suivant notification officielle (orale ou écrite) de la sanction. Seule la radiation 
peut faire l'objet d'un appel devant l'AG du Racing.
 
ARTICLE 13 : 
Les articles 200 et 236bis du Code Général des Impôts relatifs au don aux œuvres est applicable à l'association Racing Club d'Arras.
 
Le présent Règlement a été adopté en Assemblée Générale tenue le 14 avril 2014 à ARRAS sous la présidence de Monsieur Yves BLOUIN.
Pour le Comité Directeur du Racing
 
 
DUCHATEAU Olivier 					BLOUIN Yves
Secrétaire du Racing					Président du Racing